CNSS : voici les dispositions de l’application de la retenue à la source
Médias24 – 3/3/2023
Mots clés : CNSS, Retenue à la source, Loi de finances, Établissement de soins, Prestation de soins
Le prélèvement sera opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source.
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